C 22

PAVAILLER S.A. (S.A.), Zone Industrielle, 26501 BOURG-LES-VALENCE.

Présentation de la marque C 22

Déposée le 15 juillet 1980 par la Société Anonyme (SA) PAVAILLER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C 22 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAVAILLER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY. - France.

La marque C 22 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1164382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque C 22 est expirée depuis le 15 juillet 1990.

PAVAILLER a également déposé les autres marques suivantes : C 23 , C 24 , C 14 , C 33 , PAVAILLER , PAVAILLER EQUIPEMENT , C , C 15 , C 34 , P PAVAILLER